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R.C.A.6V.Q. 251 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
15.Lorsque la location d’un local visé au présent chapitre est faite le 1er ou le 2 janvier, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le 1er juillet, le premier lundi du mois de septembre, le deuxième lundi d’octobre et les 24, 25, 26 et 31 décembre, la tarification imposée à l’article 16 est modifiée comme suit :
la tarification applicable à un organisme reconnu est celle qui est imposée à l’ensemble de la clientèle sauf à un organisme reconnu ou à un organisme à but non lucratif;
la tarification applicable à l’ensemble de la clientèle, sauf à un organisme reconnu ou à un organisme à but non lucratif est majorée de 50 %.
15.Lorsque la location d’un local visé au présent chapitre est faite le 1er ou le 2 janvier, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le 1er juillet, le premier lundi du mois de septembre, le deuxième lundi d’octobre et les 24, 25, 26 et 31 décembre, la tarification imposée à l’article 16 est modifiée comme suit :
la tarification applicable à un organisme reconnu est celle qui est imposée à l’ensemble de la clientèle sauf à un organisme reconnu ou à un organisme à but non lucratif;
la tarification applicable à l’ensemble de la clientèle, sauf à un organisme reconnu ou à un organisme à but non lucratif est majorée de 50 %.